Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site mamaisonsanscom.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Ma Maison Sans Com est :
Benjamin Lavau et Margaux Lavau
Email : contact@mamaisonsanscom.fr
Les responsables du traitement déterminent les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés sur le site.
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez le site, certaines données peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations relatives à votre projet immobilier
- Adresse IP
- Données de navigation et statistiques de fréquentation
- Informations transmises via les formulaires de contact
Seules les données strictement nécessaires à la gestion des demandes et à l'amélioration des services sont collectées.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes envoyées via les formulaires du site
- Mettre en relation les propriétaires et les acheteurs potentiels
- Assurer le suivi des demandes et échanges
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Réaliser des statistiques de fréquentation du site
- Respecter les obligations légales et réglementaires
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
- Le consentement de l'utilisateur lorsqu'il remplit un formulaire ou accepte certains cookies
- L'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur
- L'intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer le bon fonctionnement du site
- Le respect des obligations légales applicables
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- Données de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange
- Données liées aux obligations légales : selon les durées imposées par la réglementation
- Cookies : selon leur durée de validité propre
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux responsables du site Ma Maison Sans Com.
Elles peuvent être accessibles à certains prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hébergement, maintenance, outils d'analyse d'audience) uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et dans le respect de la confidentialité des données.
Par ailleurs, pour un site immobilier entre particuliers comme Ma Maison Sans Com, je te conseille fortement d'ajouter cet article :
7. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Site web : o2switch
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :
- Garantir le bon fonctionnement du site
- Mesurer l'audience et les performances
- Améliorer l'expérience utilisateur
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des cookies non essentiels. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment depuis votre navigateur.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Email : contact@mamaisonsanscom.fr
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
10. Sécurité
Ma Maison Sans Com met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles collectées.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figurant en haut de cette page sera alors modifiée en conséquence.
Informations à compléter avant publication :
- Adresse e-mail de contact : contact@mamaisonsanscom.fr
13. Mise en relation entre particuliers
Le site Ma Maison Sans Com a pour objet de permettre la diffusion d'annonces immobilières entre particuliers.
Les informations communiquées dans les annonces ou via les formulaires de contact peuvent être transmises aux personnes concernées par la mise en relation (vendeurs, acquéreurs, bailleurs ou locataires potentiels) dans le seul but de faciliter les échanges relatifs aux biens immobiliers proposés.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser les informations obtenues uniquement dans le cadre de ces échanges et à ne pas les utiliser à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection non autorisée.
Attention toutefois : si vous affichez des annonces immobilières de manière régulière, percevez des revenus liés au site ou exercez cette activité dans un cadre professionnel, il est préférable que le site soit exploité via une structure juridique (micro-entreprise, société, etc.) et que les mentions légales soient adaptées en conséquence.
Il faudra également rédiger les mentions légales, qui sont obligatoires même pour un site géré par des particuliers. Pour un site immobilier entre particuliers, elles sont souvent plus importantes juridiquement que la politique de confidentialité.