Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site mamaisonsanscom.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Ma Maison Sans Com est :
Benjamin Lavau
Email : contact@mamaisonsanscom.fr
Les responsables du traitement déterminent les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement du site.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site Ma Maison Sans Com, certaines données personnelles peuvent être collectées.
Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :
Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Informations relatives à un projet immobilier ;
Informations transmises via les formulaires disponibles sur le site ;
Adresse IP ;
Données relatives à la navigation et à l'utilisation du site.
Seules les données nécessaires au fonctionnement du service, au traitement des demandes et à l'amélioration du site sont collectées.
3. Finalités du traitement des données
Les données collectées peuvent être utilisées afin de :
Répondre aux demandes envoyées via les formulaires du site ;
Permettre la transmission d'une demande de contact au propriétaire concerné lorsqu'un utilisateur manifeste un intérêt pour un bien publié ;
Gérer les échanges liés aux services proposés ;
Améliorer l'expérience utilisateur et le fonctionnement du site ;
Réaliser des statistiques de fréquentation et d'utilisation du site ;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent notamment sur :
Le consentement de l'utilisateur lorsqu'il transmet volontairement ses données via un formulaire ou accepte certains cookies ;
L'exécution de mesures précontractuelles lorsqu'un utilisateur demande un service ou une information ;
L'intérêt légitime de Ma Maison Sans Com pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site ;
Le respect des obligations légales applicables.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
Données liées aux demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;
Données nécessaires au respect des obligations légales : selon les durées prévues par la réglementation ;
Données liées aux cookies : selon leur durée de validité propre.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux responsables du site Ma Maison Sans Com dans le cadre de la gestion et du fonctionnement de la plateforme.
Dans le cadre des formulaires de contact relatifs aux biens immobiliers publiés, certaines informations peuvent être transmises directement au propriétaire concerné afin de permettre les échanges relatifs au bien présenté.
Ma Maison Sans Com n'utilise pas ces informations pour réaliser une activité de prospection commerciale et n'intervient pas dans les échanges entre le propriétaire et la personne intéressée.
Les données peuvent également être accessibles à certains prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :
Hébergement ;
Maintenance technique ;
Sécurité du site ;
Outils d'analyse d'audience.
Ces prestataires n'ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à leurs prestations.
7. Hébergement du site
Le site Ma Maison Sans Com est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
8. Cookies
Le site Ma Maison Sans Com peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :
Garantir le bon fonctionnement du site ;
Mesurer l'audience et les performances ;
Améliorer l'expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les paramètres prévus à cet effet ou depuis votre navigateur.
9. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données ;
Droit de rectification ;
Droit à l'effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Email : contact@mamaisonsanscom.fr
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
10. Sécurité des données
Ma Maison Sans Com met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles collectées.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Ma Maison Sans Com ne peut garantir une protection totale contre tout risque informatique indépendant de sa volonté.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Site internet : https://www.cnil.fr
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La date de mise à jour indiquée en haut de cette page correspond à la dernière modification effectuée.
13. Fonctionnement des demandes de contact liées aux annonces immobilières
Ma Maison Sans Com propose un service de création et de diffusion d'annonces immobilières.
Lorsqu'un utilisateur souhaite obtenir des informations concernant un bien publié sur le site, les informations transmises via le formulaire de contact peuvent être adressées directement au propriétaire concerné afin de faciliter les échanges relatifs au bien présenté.
Ma Maison Sans Com agit uniquement comme outil technique permettant la transmission d'une demande de contact.
Ma Maison Sans Com ne sélectionne pas les personnes intéressées, ne qualifie pas les demandes reçues, ne réalise aucun suivi commercial auprès des contacts transmis et n'intervient pas dans les échanges ou négociations entre les parties.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser les informations obtenues uniquement dans le cadre des échanges relatifs au bien concerné et à ne pas les exploiter à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection non autorisée.