Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Ma Maison Sans Com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site Ma Maison Sans Com est édité par :
Benjamin Lavau et Margaux Lavau
Adresse e-mail : contact@mamaisonsanscom.fr
Le site est exploité à titre privé dans le cadre d'une activité de mise en relation entre particuliers pour la vente ou la location de biens immobiliers.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Les éditeurs ne pourront être tenus responsables des dommages résultant d'une indisponibilité du site.
4. Objet du site
Ma Maison Sans Com est une plateforme permettant la publication d'annonces immobilières et la mise en relation entre particuliers souhaitant vendre, acheter, louer ou rechercher un bien immobilier.
Les informations publiées sur le site sont fournies sous la responsabilité exclusive des utilisateurs ayant déposé les annonces.
5. Responsabilité
Les éditeurs s'efforcent de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, ils ne peuvent garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site.
Les utilisateurs demeurent seuls responsables :
- Du contenu qu'ils publient ;
- De l'exactitude des informations fournies ;
- Des photographies, descriptions et documents transmis ;
- Des échanges réalisés avec d'autres utilisateurs.
Les éditeurs ne sont pas parties aux transactions conclues entre utilisateurs et ne peuvent être tenus responsables des litiges pouvant survenir entre eux.
6. Dépôt d'annonces
Toute personne déposant une annonce s'engage à :
- Fournir des informations exactes et sincères ;
- Disposer des droits nécessaires sur les photographies publiées ;
- Ne pas publier de contenu trompeur, illicite, diffamatoire ou contraire à la réglementation en vigueur ;
- Respecter les droits des tiers.
Les éditeurs se réservent le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, logos, structure, design, éléments techniques, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite des éditeurs est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent leur propriété. En publiant une annonce, l'utilisateur autorise toutefois sa diffusion sur le site dans le cadre du service proposé.
8. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les éditeurs ne peuvent être tenus responsables du contenu, des services ou des politiques appliquées par ces sites externes.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou son fonctionnement :
Email : contact@mamaisonsanscom.fr